Siane Avocats, votre partenaire en droit des sociétés
Chez Siane Avocats, nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de la vie de leur entreprise : de la création aux opérations de gouvernance, en passant par les opérations sur le capital et la transmission.
Création et structuration des sociétés
Nous guidons nos clients dès le départ dans le choix de la forme juridique la mieux adaptée à leurs projets (SAS, SARL, SA, SCI…). Nous rédigeons les statuts et conseillons sur l’organisation de la gouvernance ainsi que sur les modalités de rémunération des dirigeants.
Nous prenons en charge l’ensemble des formalités légales et déclarations auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour assurer un démarrage conforme et sécurisé.
Gouvernance et pacte d’associés
Notre équipe conseille sur la structuration de la gouvernance : nomination des dirigeants, mise en place de comités stratégiques, définition des limites de pouvoirs.
Nous rédigeons et négocions également les pactes d’associés, permettant de clarifier les droits et obligations entre associés, que ce soit pour l’ensemble des associés ou pour défendre spécifiquement vos intérêts.
Secrétariat juridique et gestion courante
Nous prenons en charge toutes les formalités liées à la vie sociale de votre société : nomination, révocation ou démission de dirigeants, transferts de siège, ouverture d’établissements secondaires ou transformation de la forme sociale.
Nous organisons les assemblées générales, avec ou sans distribution de dividendes, et effectuons les déclarations légales auprès du greffe du tribunal compétent.
Encadrement des flux intragroupe
Nous rédigeons les conventions nécessaires pour sécuriser les flux financiers et opérationnels entre sociétés du même groupe : conventions de mise à disposition, de trésorerie, de services, ou conventions de prêts intra-groupe.
Opérations sur le capital
Nos avocats accompagnent les entreprises dans leurs opérations de haut de bilan : augmentation ou réduction de capital, entrée de nouveaux investisseurs, émission de valeurs mobilières (BSA, BSPCE, AGA…), apport partiel d’actif, fusion ou confusion de patrimoine. Nous travaillons en partenariat avec vos conseils comptables pour choisir la solution la plus adaptée.
Nous pouvons également vous assister dans la dissolution et liquidation de sociétés si nécessaire.
Acquisition et cession
Nous conseillons nos clients lors de cessions de fonds de commerce, d’actions ou de branches d’activité, en identifiant la structure la plus appropriée pour chaque opération. Nous rédigeons et négocions les contrats, garanties d’actif et de passif, et réalisons toutes les formalités légales et fiscales.
Financement de l’entreprise
Nous accompagnons les entreprises dans leurs montages financiers et bancaires : négociation de crédits, rédaction des actes de garantie (caution, nantissement, cession Dailly…), et levée des conditions préalables à la souscription.