Contrats commerciaux

Nos avocats interviennent pour encadrer juridiquement vos relations d’affaires et protéger vos intérêts dans toutes vos transactions commerciales.

Documentation contractuelle – CGV / CGU / CGS

Nous rédigeons et sécurisons vos conditions générales de vente, de service, d’abonnement ou d’utilisation, que vous soyez en B2B ou B2C. Ces documents constituent la base juridique de votre activité et sont conçus pour s’adapter à vos processus opérationnels tout en vous protégeant efficacement.

Contrats cadres

Nous établissons des contrats encadrant vos relations avec vos principaux clients ou fournisseurs, permettant de structurer vos flux d’affaires récurrents et leur exécution (commandes, prestations, services, etc.).

Développement de votre réseau commercial

Nous accompagnons la mise en place et la sécurisation juridique de vos réseaux commerciaux. Nos avocats rédigent sur mesure contrats d’apport d’affaires, d’agents commerciaux, de courtage, de distribution ou de franchise, pour structurer vos partenariats et protéger vos intérêts.

Baux commerciaux et professionnels

Nous intervenons également sur les baux commerciaux et professionnels, en rédigeant ou en révisant les contrats de bail, les cessions de droit au bail, et en sécurisant juridiquement les aspects liés aux congés, à la déspécialisation ou à la fixation des loyers.